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ARTICLE 2 - NOS PRODUITS
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ARTICLE 3 - COMMANDES
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ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION
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ARTICLE 18 - DIVISIBILITÉ
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ARTICLE 19 - RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
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ARTICLE 20 - CESSION
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ARTICLE 21 - DROIT APPLICABLE
Ces Conditions d'utilisation et tous les accords séparés par lesquels nous vous fournissons des Services seront régis par et interprétés conformément aux lois de la Suisse.
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ARTICLE 22 - TITRES
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour des raisons de commodité uniquement et ne limiteront pas ou n'affecteront pas autrement ces Conditions.
ARTICLE 23 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
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